La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes (la CERA) propose à ses clients le service ACCEO.
Ce service permet à toute personne sourde ou malentendante intéressée (l’Utilisateur) d’accéder aux services de l’agence à distance « Monbanquierenligne » ou du Centre de Relation Clientèle de la CERA, notamment par téléphone.
A cette fin, la CERA s’appuie sur l’expertise d’un prestataire, la société Delta Process, concepteur et propriétaire du logiciel ACCEO.

Article 1 – Objet

La CERA met à disposition sur ses sites internet (www. Monbanquierenligne.fr, www.caisse-epargne.fr) le logiciel de communication ACCEO (logiciel ACCEO) qui permettra à l’Utilisateur déficient auditif d’avoir un accès autonome aux services proposés par la CERA.

Article 2 – Fonctionnement

L’Utilisateur se connecte par le biais d’internet à une plateforme de communication spécialisée ACCEO (plateforme ACCEO) et accède aux services à distance de Visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole (le service ACCEO), selon le mode de communication qu’il aura retenu.
L’intervention des opérateurs d’ACCEO consiste à traduire, interpréter, transcrire ou coder les échanges verbaux entre personnes entendantes et personnes sourdes ou malentendantes.

Article 2 – Matériel

Les services de la CERA sont disponibles par la plateforme ACCEO au moyen d’un matériel adéquat, sous réserve du respect des conditions techniques (matériels et connexion internet) définies par la société ACCEO.
Ainsi, pour bénéficier du service ACCEO, l’Utilisateur devra disposer d’un ordinateur (système d’exploitation WINDOWS XP ou Vista) équipé d’une webcam, d’un micro haut-parleur et d’un accès internet grand public.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’acquisition ou de la location, de l’installation et de la connexion, de l’entretien et plus généralement de la garde du matériel et de tous moyens techniques permettant l’accès et l’utilisation du logiciel ACCEO. Il en dispose sous sa responsabilité exclusive.

Article 3 – Disponibilité du Service  

Le service ACCEO est disponible tous les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, à l’exception des jours fériés.
Par conséquent, la responsabilité de la CERA ne pourra être recherchée pour toute demande effectuée par l’intermédiaire du logiciel ACCEO en dehors de ces horaires.

Article 4 – Prix

Le téléchargement et l’utilisation du logiciel ACCEO est gratuit pour l’Utilisateur.

Article 5 – Secret professionnel

L’Utilisateur du service ACCEO délie expressément la CERA de son obligation de respect du secret professionnel pour toutes les informations dont pourraient avoir connaissance les opérateurs de la plateforme ACCEO dans le cadre des échanges intervenus entre la CERA et l’Utilisateur par l’intermédiaire de la plateforme ACCEO.

Article 6 – Responsabilité de la CERA

Les services délivrés par l’intermédiaire de la plateforme ACCEO dépendant de la qualité et de la fiabilité des réseaux de téléphonie et internet fournis par les opérateurs et des installations techniques de l’Utilisateur, la CERA ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat concernant l’utilisation du logiciel ACCEO.

La CERA n’est pas responsable de l’évolution du logiciel ACCEO.

La responsabilité de la CERA ne pourra pas non plus être engagée en cas d’utilisation non conforme, d’intervention d’un tiers sur le logiciel téléchargé, de détérioration de l’application du fait de l’utilisateur où d’un tiers.

Il en est de même pour tout élément incontrôlable, imprévisible et indépendant de la volonté de la CERA susceptible d’affecter le bon fonctionnement du logiciel ACCEO qui constitue un cas de force majeure.

Enfin, la responsabilité de la CERA ne pourra être recherchée en cas d’absence de confidentialité des informations recueillies par les opérateurs de la plateforme ACCEO dans le cadre des échanges intervenus entre la CERA et l’Utilisateur.