Le site Acceo est accessible à l’adresse suivante : https://www.acce-o.fr/.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » et « Conditions Générales d’Utilisation » (Ci-après CGU) détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales et CGU.
Dans le cas où il ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES ET DEFINITIONS

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Acceo est édité par :
Delta Process SAS,
au capital de 360 200 €, ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 bis avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des Fossés, et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 392 621 124 00032
Tél : 01 55 97 00 00
Adresse e-mail : contact@acce-o.fr
N° TVA intracommunautaire : FR 47 392 621 124
ci après « l’Éditeur »

La Directrice de la publication est : Nathalie VANTIN
Adresse e-mail de contact :
ci après « la Directrice de publication »

Le site Acceo est hébergé par :
Delta Process SAS
Au capital de 360 200,00 €, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 bis avenue Raspail
94100 Saint-Maur-des-Fossés – France
Téléphone : 01 55 97 00 00
Adresse e-mail : contact@acce-o.fr
ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Acceo.
ci après les « Utilisateurs »

Définitions

Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») : les conditions d’utilisation du site Acceo
Services : Ensemble des Services fournis par Acceo et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le Site Acceo accessible depuis l’adresse https://www.acce-o.fr/ou de tout autre adresse URL
Compte : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE

Le service Acceo consiste à permettre et à garantir un égal accès, par téléphone ou sur site, des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques aux services du souscripteur (ERP, Centre de Relation Client, établissement public) quel que soit leur mode de communication.

Le site est un site d’informations et de contact qui invite à découvrir notamment le service, ses évolutions, son actualité.

Le site permet également à l’Utilisateur d’utiliser le service Acceo (via l’onglet « Accueil ») pour contacter les établissements ayant souscrit au service pendant les horaires d’ouverture de la plateforme du Lundi au Vendredi, sous réserve d’accepter au préalable les Conditions Générales d’Utilisation du Service Acceo que vous pouvez découvrir en cliquant sur le lien.

L’Utilisateur a également la possibilité (facultative) de créer son espace personnel protégé par login et mot de passe afin d’accéder directement à ses établissements favoris (via l’onglet « Se Connecter ») : il lui suffit juste d’entrer son adresse mail valide et son mot de passe ; il recevra par retour un lien d’activation par mail à l’adresse indiquée.
L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable. Cependant, l’accès à certains Services est conditionné.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site Acceo sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.acce-o.fr/; sont la propriété exclusive d’Acceo. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de Acceo.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Acceo se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

ARTICLE 5 - LIEN HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Acceo.

Acceo n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Acceo s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général de Protection des Données »).
Voir la Politique de protection des données

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Acceo a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Acceo a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Voir la Politique de protection des données

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales et CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Si une partie des dispositions devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES DISPOSITIONS

Acceo se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales et CGU à tout moment.
Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version de ces dispositions sur le site Acceo.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@acce-o.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Acceo vous souhaite une excellente navigation.