Mentions légales et CGU

Le site Acceo est accessible à l’adresse suivante : https://www.acce-o.fr/.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » et « Conditions Générales d’Utilisation » (Ci-après CGU) détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales et CGU.
Dans le cas où il ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES ET DEFINITIONS
Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Acceo est édité par :
Delta Process SAS,
au capital de 360 200 €, ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 bis avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des Fossés, et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 392 621 124 00032
Tél : 01 55 97 00 00
Adresse e-mail : contact@acce-o.fr
N° TVA intracommunautaire : FR 47 392 621 124
ci après « l’Éditeur »

La Directrice de la publication est : Nathalie VANTIN
Adresse e-mail de contact :
ci après « la Directrice de publication »

Le site Acceo est hébergé par :
Delta Process SAS
Au capital de 360 200,00 €, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 bis avenue Raspail
94100 Saint-Maur-des-Fossés – France
Téléphone : 01 55 97 00 00
Adresse e-mail : contact@acce-o.fr
ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Acceo.
ci après les « Utilisateurs »

Définitions

Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») : les conditions d’utilisation du site Acceo
Services : Ensemble des Services fournis par Acceo et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le Site Acceo accessible depuis l’adresse https://www.acce-o.fr/ou de tout autre adresse URL
Compte : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE

Le service Acceo consiste à permettre et à garantir un égal accès, par téléphone ou sur site, des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques aux services du souscripteur (ERP, Centre de Relation Client, établissement public) quel que soit leur mode de communication.

Le site est un site d’informations et de contact qui invite à découvrir notamment le service, ses évolutions, son actualité.

Le site permet également à l’Utilisateur d’utiliser le service Acceo (via l’onglet « Accueil ») pour contacter les établissements ayant souscrit au service pendant les horaires d’ouverture de la plateforme du