Politique de protection des données

Delta Process, dont le siège social se trouve 4 bis avenue Raspail 94100 Saint Maur des Fossés, a notamment pour objet pour l’activité de Tadeo et Acceo, de délivrer des prestations de visio-Interprétation LSF, de Transcription Instantanée de la Parole et de visio-codage LfPC pour d’une part, l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes ou malentendantes (Acceo) et, d’autre part, la communication entre salariés sourds et leurs collaborateurs entendants (Tadeo). Delta Process comprend également une activité de bureau d’étude et d’architecture commerciale. Dans ce cadre, Delta Process, et ses éventuels sous-traitants et partenaires, sont amenés à traiter de données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer sur la manière dont sont collectées et traitées ces données, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.

DEFINITIONS

« Données à caractère personnel (ou DCP) », «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :

  • « Données à caractère personnel (ou DCP) » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de ses sites internet, Delta Process, en tant que Responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations pouvant être obligatoires, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Attention, l’ensemble des finalités présentées ici sont indépendantes de l&rs