Delta Process, dont le siège social se trouve 4 bis avenue Raspail 94100 Saint Maur des Fossés, a notamment pour objet pour l’activité de Tadeo et Acceo, de délivrer des prestations de visio-Interprétation LSF, de Transcription Instantanée de la Parole et de visio-codage LfPC pour d’une part, l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes ou malentendantes (Acceo) et, d’autre part, la communication entre salariés sourds et leurs collaborateurs entendants (Tadeo). Delta Process comprend également une activité de bureau d’étude et d’architecture commerciale. Dans ce cadre, Delta Process, et ses éventuels sous-traitants et partenaires, sont amenés à traiter de données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer sur la manière dont sont collectées et traitées ces données, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.

DEFINITIONS

« Données à caractère personnel (ou DCP) », «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :

  • « Données à caractère personnel (ou DCP) » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de ses sites internet, Delta Process, en tant que Responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations pouvant être obligatoires, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Attention, l’ensemble des finalités présentées ici sont indépendantes de l’objet et du contenu du site internet.

1 - QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS- NOUS ?

En particulier, Delta Process est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique; Et, dans le cas des candidatures, expériences professionnelles, diplômes et compétences.
  • Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produits et services,
  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages,
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel,
  • Statistiques de fréquentation du site : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
  • Géolocalisation

En tout état de cause, Delta Process s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 (RGPD).

2 - POURQUOI TRAITONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, soit sur la mise en place d’un contrat avec Delta Process ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de Delta Process.

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons les données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, comme par exemple le respect de nos obligations comptables.

Pour exécuter un contrat conclu ou fournir des informations précontractuelles, nous utilisons ces données personnelles pour établir des devis ou offres, exécuter nos prestations conformément aux dispositions contractuelles convenues ou à nos Conditions Générales de Vente, gérer et assurer le suivi de la relation client...

Pour servir nos intérêts légitimes, nous utilisons ces données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services (y compris à des fins de contrôle qualité de nos opérateurs), optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice…

Pour respecter le choix de l’utilisateur lorsque nous demandons son consentement pour un traitement en particulier, dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter les données, par exemple l’envoi de newsletters, les enquêtes de satisfaction, la réponse à des demandes de renseignements ou le traitement des données sensibles.

3 - QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux :

  • Pôles de Delta Process (service commercial, services chargés de la relation client, services administratifs, services informatiques, opérateurs spécialisés) tous habilités à la bonne exécution des contrats et services Tadeo/Acceo ;
  • Prestataires de services et éventuels sous-traitants pouvant réaliser des opérations pour le compte du responsable de traitement ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, le cas échéant.

4 - LES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES A L’ETRANGER ?

Les serveurs Delta Process sont hébergés en France.

De plus, Delta Process s’engage à ne transférer aucune donnée hors de l’Union Européenne et n’avoir recourt à aucun sous-traitant basé hors de l’Union Européenne.

5 - PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Delta Process conserve les données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation ou règlementation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins d’archivage, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, les données sont alors anonymisées.

Concernant les durées :

  • Les données liées aux services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archivage pendant 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Les factures sont conservées 10 ans.
  • Les données liées au compte favoris Acceo sont désactivées après trois ans d’inactivité.
  • Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection, sauf opposition, ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact ou à réception de votre opposition.
  • Les informations relatives aux concours éventuels, sont conservées le temps du concours.
  • Les données liées à des demandes de renseignements, sans contrat en cours, sont conservées le temps nécessaire à la réponse (avec un historique possible de 6 mois)
  • Les informations relatives aux candidatures à un emploi sont conservées pendant une durée maximale de deux ans.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des cookies ou autres technologies sont utilisés, sous réserve des préférences de l’Utilisateur ; celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies fonctionnels qui permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, mais également de personnaliser votre expérience sur le site;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
  • Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

a - Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet.

b - Les Cookies de partage de réseaux sociaux

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social.

Le Responsable de Traitements n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

c - Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

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  • Pour i.vimeocfn.com
  • Pour f.vimeocfn.com
  • Pour www.googleanalytics.com

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant le consentement de l’utilisateur relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès).

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné par Delta Process.
Pour exercer ces droits ou pour toutes demandes d’information, l’utilisateur adressera sa demande à dpo@delta-group.fr.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.

MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Delta Process met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

En cas de modification de la présente Politique par Delta Process, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, il est recommandé lors de chaque visite de consulter la version disponible sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.